Politique de remboursement

Last Updated: June 2026

Introduction/Purpose

La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Patiolounging accepte les demandes de remboursement pour les services fournis via le site patiolounging.info. Cette politique vise à garantir la transparence et à protéger les droits des utilisateurs tout en limitant la responsabilité de Patiolounging.

Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs des services de patiolounging.info. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique.

Définitions

• Services : désigne l'ensemble des services SaaS fournis par Patiolounging via le site patiolounging.info.
• Utilisateur : toute personne ou entité qui accède ou utilise les services de patiolounging.info.
• Demande de remboursement : une demande formelle soumise par un utilisateur pour obtenir un remboursement conformément à cette politique.

Politique de remboursement

1. Conditions de remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être acceptées dans les cas suivants :

• Si le service n'a pas été fourni conformément à la description fournie sur le site.
• Si l'utilisateur rencontre des problèmes techniques qui empêchent l'utilisation des services, et que ces problèmes n'ont pas été résolus dans un délai raisonnable après notification.
• Si l'utilisateur annule son abonnement dans les 14 jours suivant la date d'achat, à condition que le service n'ait pas été utilisé.

2. Procédure de demande de remboursement

Pour soumettre une demande de remboursement, l'utilisateur doit :

• Envoyer un courriel à [email protected] avec l'objet "Demande de remboursement".
• Inclure les informations suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de commande, et la raison de la demande de remboursement.
• Soumettre la demande dans un délai de 14 jours suivant l'achat ou la découverte du problème.

3. Traitement des demandes

Patiolounging s'engage à traiter toutes les demandes de remboursement dans un délai de 30 jours suivant leur réception. Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit de demander un remboursement conformément aux conditions énoncées ci-dessus. Ils s'engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission de leur demande. Les utilisateurs doivent également respecter les délais de soumission des demandes.

Limitations et exclusions de responsabilité

Patiolounging ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.

Protection des données et sécurité

Les informations personnelles fournies lors de la demande de remboursement seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter les réglementations en matière de protection des données, y compris le RGPD.

Modifications de la politique

Patiolounging se réserve le droit de modifier cette Politique de remboursement à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une notification sur le site ou par courriel. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Informations de contact

Pour toute question concernant cette Politique de remboursement, veuillez nous contacter :

• Téléphone : +330717809582
• Email : [email protected]
• Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 15, Office 34, 75015 Paris, France

Droit applicable et juridiction

Cette Politique de remboursement est régie par le droit français. Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.