Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web patiolounging.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Patiolounging (la "Société") sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Utilisation du Service

patiolounging.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Service.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à ce que votre mot de passe et vos informations de compte restent confidentiels. Vous devez immédiatement informer Patiolounging de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service.
• Respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Vous reconnaissez que toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, sans préjudice des autres droits de Patiolounging.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphiques et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Patiolounging ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans le consentement écrit préalable de Patiolounging.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez via le Service, mais vous accordez à Patiolounging une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Patiolounging ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.

La responsabilité totale de Patiolounging envers vous pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service sera limitée au montant que vous avez payé à Patiolounging pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Déclarations

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Patiolounging ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Patiolounging ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Patiolounging, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions soit portée devant les tribunaux compétents de Paris, France.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant Patiolounging à [email protected]. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

10. Résiliation

Patiolounging se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant Patiolounging à [email protected].

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Modifications des Conditions

Patiolounging se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

12. Informations de Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Patiolounging à :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +330717809582
• Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 15, Office 34, 75015 Paris, France