Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Patiolounging via le site patiolounging.info (le "Site"). Patiolounging propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) destinées à améliorer l'efficacité et la productivité des utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
Le Service comprend, sans s'y limiter, l'accès à des outils, des fonctionnalités et des ressources qui permettent aux utilisateurs de gérer leurs activités en ligne. Patiolounging se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service immédiatement.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez informer Patiolounging immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Patiolounging ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous estimons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Patiolounging.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.
Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux non autorisés, à ne pas collecter d'informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement, et à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités non sollicitées ou du spam.
Tout manquement à cette politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.
4. Activités Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
- Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou autrement répréhensibles.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service à des fins de collecte de données.
En cas de violation de ces interdictions, Patiolounging se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre compte et la notification des autorités compétentes.
5. Propriété du Contenu
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Patiolounging ou à ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Service ou sur tout contenu, logiciel ou technologie associés.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou son contenu sans le consentement écrit préalable de Patiolounging.
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Service sont la propriété de Patiolounging ou de tiers. Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne doit être interprétée comme conférant un droit d'utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Patiolounging.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Service ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Patiolounging une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et pouvant donner lieu à des sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce Contenu Utilisateur dans le cadre du Service.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez et que ce Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité de tiers.
Patiolounging se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié à la seule discrétion de Patiolounging.
7. Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement pour l'utilisation du Service sont décrits sur le Site. En vous inscrivant au Service, vous vous engagez à payer tous les frais applicables conformément aux modalités de paiement spécifiées. Tous les paiements doivent être effectués en euros.
Les frais d'abonnement peuvent être modifiés par Patiolounging à tout moment, avec un préavis raisonnable. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre compte conformément à la section "Résiliation" ci-dessous.
En cas de non-paiement, Patiolounging se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
8. Modifications du Service
Patiolounging se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Patiolounging ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Nous nous engageons à vous informer des modifications significatives apportées au Service. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour vous tenir informé des modifications.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Patiolounging ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
La responsabilité totale de Patiolounging envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Patiolounging pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Ces limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de Patiolounging.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Patiolounging se réserve également le droit de résilier votre compte ou d'interrompre votre accès au Service à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation.
En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
Après résiliation, vous n'aurez plus accès au Service et toutes les données associées à votre compte peuvent être supprimées.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Patiolounging
Email : [email protected]
Téléphone : +330717809582
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 15, Office 34, 75015 Paris, France